Conditions générales de vente
Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société FUZCO SAS sur son site internet www.fuzco.fr.
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site www.fuzco.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »).
Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de FUZCO SAS de produits ou prestations de service réalisées auprès de toute personne physique ou morale agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci- après «CLIENT»).
Toutes autres conditions n’engagent FUZCO SAS qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par FUZCO SAS sans préavis.
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société FUZCO SAS et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet www.fuzco.fr. Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations de la société FUZCO SAS et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site www.fuzco.fr sans qu’aucune autre condition puisse s’y intégrer. La société FUZCO SAS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les produits de la marque FUZCO sont la propriété de la société FUZCO SAS, au capital social de 20 000 euros dont le siège est situé au 215, route de Paris 27000 ÉVREUX, immatriculée au R.C.S d’Évreux sous le N° SIRET 897 856 456 00016 – N° TVA FR48897856456 ? ci-après « FUZCO SAS».
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France à la date d’achat.
Les prix sont indiqués avec TVA comprise, mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison peuvent être gratuits suivant les conditions de volume et de valeur de la commande. Ces informations apparaissent au moment de la commande. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment. Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à FUZCO SAS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Une fois la commande passée, FUZCO SAS adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « Mon compte ».
L’enregistrement d’une commande sur la boutique e-commerce et sa validation par l’acheteur intervient au moment où l’acheteur choisit de cliquer sur « Payer ma commande». Cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La commande de l’Acheteur sera confirmée par FUZCO SAS par courrier électronique. FUZCO SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. FUZCO SAS informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de FUZCO SAS les produits sont indisponibles, FUZCO SAS en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Toutes les commandes sont payables en euros. FUZCO SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou d’incident qui serait dû par l’Acheteur pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : CB, Carte Bleu Maestro, e-carteBleue, Mastercard, Visa, Visa Electron Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession des produits commandés.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous envoyer le formulaire de rétractation rempli, se trouvant ci-dessous.
En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison.
Nous procéderions au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale.
En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer les produits en assumant les frais d'expédition, à FUZCO SAS, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel.
Télécharger le formulaire de rétractation
Le remboursement suite à l’exercice du droit de rétractation sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise en nos entrepôts. Le client peut demander aussi l’échange du produit.
FUZCO s’engage à livrer la commande du client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de validation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse ci-dessus. En cas de dommage sur les produits, le client s’engage à signaler ces non-conformités par courrier accompagné de clichés représentant le dommage dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis. La société FUZCO SAS s’engage alors à rembourser ou échanger le produit selon le souhait du client.
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
Outre les règles mentionnées ci-dessus, il est rappelé que les produits proposés à la vente sur le Site ont une nature périssable et sont susceptibles de se détériorer rapidement du fait de leur nature alimentaire. Les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sans humidité. Les produits doivent être consommés avant leur date de péremption.
En conséquence, ne sont pas considérés comme des défauts de conformité ou vices cachés, les altérations des produits qui résultent de :
- la détérioration ou le vieillissement normal du produit ;
- la conservation du produit dans des conditions anormales ou non conformes ;
- l’aspect réel du produit qui peut légèrement différer par rapport à la photo du produit sur le Site.
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique à l'adresse contact@fuzco.fr
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l'opposant au vendeur professionnel FUZCO SAS à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
FUZCO communiquera les coordonnées du médiateur de la consommation compétent dont il relève.
À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement et tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de FUZCO. L'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat.
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente venaient à être jugées comme illégales, ces illégalités n’entraineraient pas la nullité des autres conditions qui garderaient alors leur force et portée.
La société FUZCO SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit.
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de FUZCO SAS. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de FUZCO SAS. Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Email : contact@fuzco.fr